Notice D'accessibilité Erp 2025

Notice D'accessibilité Erp 2025. Les arrêtés en vigueur détaillant les normes d'accessibilité à respecter sont les suivants : Portail de l'etat dans le doubs les services de l'état dans le doubs


Notice D'accessibilité Erp 2025

Les arrêtés en vigueur détaillant les normes d’accessibilité à respecter sont les suivants : Tout erp accessible doit se signaler à l’administration et envoyer une attestation d’accessibilité.

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